CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1. Introduction
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs des sites internet exploités par Arthur Noël (ci-après “le responsable du traitement”) concernant la collecte, l’utilisation et la protection de leurs données personnelles. Cette politique s’applique à l’ensemble des activités liées aux services de production audiovisuelle (EOS) ainsi qu’aux créations artistiques (maquettes).
2. Responsable du traitement
Arthur Noël
Email : eoscreateurvisuel@gmail.com
3. Données collectées
Les données susceptibles d’être collectées sont :
Nom et prénom
Adresse email
Numéro de téléphone
Toute information transmise via formulaire de contact
4. Finalités de la collecte
Les données sont collectées afin de :
Répondre aux demandes via le formulaire de contact
Gérer la relation client
Établir des devis ou prestations
Améliorer l’expérience utilisateur
Analyser le trafic du site
5. Base légale
Le traitement des données repose sur :
Le consentement de l’utilisateur
L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
L’intérêt légitime du responsable (amélioration des services)
6. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée maximale de :
3 ans après le dernier contact pour les prospects
7 ans pour les données liées à une relation commerciale (obligations comptables)
7. Partage des données
Les données ne sont jamais vendues.
Elles peuvent être partagées uniquement avec :
les prestataires techniques (hébergement, outils analytics)
les services nécessaires à l’exécution des prestations
8. Sécurité des données
Le responsable du traitement met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données personnelles.
9. Cookies
Le site peut utiliser des cookies pour :
mesurer l’audience
améliorer l’expérience utilisateur
L’utilisateur peut accepter, refuser ou configurer les cookies via son navigateur.
10. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
droit d’accès
droit de rectification
droit à l’effacement
droit d’opposition
droit à la limitation du traitement
Pour exercer ces droits, contactez : eoscreateurvisuel@gmail.com
11. Réclamations
En cas de litige, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente en Belgique.
12. Modification de la politique
Le responsable du traitement se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment afin d’assurer sa conformité avec la législation.
13. Contact
Pour toute question relative à cette politique :
eoscreateurvisuel@gmail.com
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
Arthur Noël
Activité : Production audiovisuelle / vidéographie
Email : proarthurnoel@gmail.com
2. Responsable de la publication
Arthur Noël
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
[Hostinger]
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site (vidéos, images, textes, graphismes, logo) sont la propriété exclusive de Arthur Noël, sauf mention contraire.
Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.
5. Responsabilité
Arthur Noël s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.
6. Données personnelles
Les informations éventuellement collectées via le site (formulaire de contact, email) sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Conformément au RGPD, vous pouvez demander l’accès, la modification ou la suppression de vos données à l’adresse suivante : eoscreateurvisuel@gmail.com
7. Cookies
Le site peut utiliser des cookies à des fins de mesure d’audience ou d’amélioration de l’expérience utilisateur.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités selon lesquelles Arthur Noël (ci-après “le prestataire”) fournit des services de production audiovisuelle (tournage, montage, post-production, captation vidéo).
2. Acceptation des conditions
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Devis et commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable.
La commande est validée dès signature du devis ou confirmation écrite, accompagnée d’un acompte.
Toute validation écrite vaut engagement ferme et définitif.
4. Tarifs
Les prix sont exprimés en euros (€) et s’entendent hors TVA sauf mention contraire.
Le prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment sans impact sur les devis déjà acceptés.
5. Modalités de paiement
Acompte à définir au préalable exigé avant le début de la prestation
Solde payable à la livraison
Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 10% et des intérêts de retard au taux de 10%.
En cas de non-paiement, le prestataire se réserve le droit de suspendre ou annuler toute prestation en cours
6. Délais de réalisation
Les délais sont donnés à titre indicatif.
Le prestataire ne pourra être tenu responsable des retards liés à des éléments extérieurs (client, météo, contraintes techniques, tiers).
7. Organisation du tournage
Une journée de tournage correspond à un maximum de 8 heures
Toute heure supplémentaire est facturée
Les frais de déplacement, logement ou logistique peuvent être facturés en supplément
8. Modifications et retours
2 séries de modifications sont incluses
Toute modification supplémentaire sera facturée
Les demandes doivent être formulées de manière claire et regroupée
Tout changement majeur de brief pourra entraîner une révision tarifaire
9. Livraison et archivage
Les fichiers sont livrés selon les modalités convenues. Le prestataire conserve les fichiers pendant 30 jours après livraison. Au-delà, aucune garantie de conservation n’est assurée.
Toute récupération ultérieure pourra être facturée.
10. Annulation
L’acompte reste acquis en cas d’annulation
Si la prestation est entamée, les frais engagés sont dus
En cas d’annulation à moins de 72h du tournage, 70% du montant total est dû
11. Clause d’urgence (rush)
Toute demande urgente entraîne une majoration tarifaire négociée entre les parties.
12. Droit à l’image et prises de vue aériennes (drone)
Le client garantit avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires concernant les personnes filmées, les lieux de tournage et les biens apparaissant dans les images.
Dans le cadre de prises de vue aériennes par drone, le client s’engage également à :
s’assurer que le lieu de tournage autorise le survol et la captation d’images
obtenir, le cas échéant, les autorisations nécessaires auprès des propriétaires ou autorités compétentes
Le prestataire se réserve le droit de refuser ou d’interrompre toute captation par drone si les conditions légales, techniques ou de sécurité ne sont pas réunies (zones réglementées, conditions météo, risques pour les personnes ou les biens).
En cas de demande du client de réaliser des prises de vue dans une zone interdite ou soumise à autorisation non obtenue, le prestataire décline toute responsabilité.
Le client assume l’entière responsabilité en cas de non-respect de la réglementation applicable.
13. Musique et droits d’exploitation
Lorsque le prestataire fournit la musique (création originale ou musique sous licence), il garantit disposer des droits nécessaires à son utilisation dans le cadre convenu.
Lorsque le client impose ou fournit une musique, il est seul responsable de l’obtention des droits et autorisations nécessaires (droits d’auteur, droits voisins, diffusion, etc.).
Le client garantit le prestataire contre tout recours, réclamation ou condamnation à ce titre.
14. Responsabilité
Le prestataire est tenu à une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tout dommage indirect (perte d’exploitation, perte de chiffre d’affaires, atteinte à l’image, etc.).
En tout état de cause, la responsabilité du prestataire est strictement limitée au montant total de la prestation.
15. Collaboration du client
Le client s’engage à fournir toutes les informations, accès et validations nécessaires dans les délais.
Tout retard ou défaut de collaboration peut entraîner un report ou des frais supplémentaires.
16. Droits d’auteur et utilisation
Les créations restent la propriété du prestataire jusqu’au paiement complet
Une fois payé, le client bénéficie d’un droit d’utilisation défini (usage, durée, diffusion)
Toute utilisation non prévue initialement peut faire l’objet d’une facturation complémentaire
Le prestataire peut utiliser les réalisations à des fins promotionnelles, sauf refus écrit du client
17. Fichiers sources
Les fichiers sources ne sont pas inclus et restent la propriété du prestataire sauf accord écrit.
18. Force majeure
Le prestataire ne pourra être tenu responsable en cas d’événement imprévisible rendant impossible l’exécution de la prestation.
19. Nullité partielle
Si une clause des présentes CGV est jugée invalide, les autres dispositions restent applicables.
20. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
21. Litiges
Une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du prestataire.
22. Contact
eoscreateurvisuel@gmail.com